Informations Légales

Transparence et conditions d'utilisation de nos services.

1. Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise MP Rénov, immatriculée sous le statut de micro-entreprise / entrepreneur individuel.
SIRET : 10900292300018
Siège social situé à Athies-sous-Laon (02840), France.
Téléphone : 06 25 16 40 34
E-mail : Mp.renov02840@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch.
Adresse de l'hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Site web : https://www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

TVA

Entreprise individuelle soumise au régime de la franchise en base de TVA : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de prestations de rénovation ou services associés conclus via le site internet de l'entreprise MP Rénov ou via les devis validés par l'administration du site.

Article 2 - Prix et Paiement

Les prix de nos prestations sont indiqués en Euros (toutes taxes comprises). En raison du statut de micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la validation du devis ou de la commande (virement bancaire, chèque, etc.).

Article 3 - Exécution des prestations

Les travaux et prestations sont réalisés conformément au devis préalablement signé par le client. Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour les contrats conclus hors établissement ou à distance, un délai de rétractation de 14 jours s'applique, sauf pour les prestations pleinement exécutées avant la fin de ce délai ou les travaux urgents de réparation/sollicitation express au domicile.

Article 5 - Règlement des litiges

En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Laon.

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

Collecte des données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de demande de devis sur ce site (nom, e-mail, téléphone, message) sont enregistrées dans un fichier informatisé par MP Rénov pour la gestion de la relation client, le suivi des devis et l'exécution des chantiers.

Conservation des données

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande ou de votre chantier, et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant directement par e-mail ou via notre formulaire de contact.

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